URBANISME – INFOS

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A partir du 1er mars 2017, le recours à un architecte devient obligatoire pour les demandes de permis de construire concernant les bâtiments (autre qu’agricole) de plus de 150m² de surface de plancher (170m² auparavant).

Décret n° 2016-1738 du 14 décembre 2016

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