IGN – Autorisation de pénétrer sur les propriétés privées

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L’Institut National de l’Information Géographique et Forestière (IGN) a pour mission d’exécuter, sur l’ensemble du territoire national, les travaux nécessaires à l’implantation et à l’entretien des réseaux géodésiques et de nivellement, ainsi que de mettre à jour les bases de données géographiques et les fonds cartographiques sur l’ensemble du territoire national.

Par arrêté du 1er décembre 2016, M. le Préfet a autorisé le personnel mandaté par l’IGN à pénétrer dans les propriétés publiques ou privées pour exécuter leur mission.

Arrêté préfectoral du 01-12-2016

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